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SCI CHAMROUSSE

Active
Siren482 954 682SCI38450 VIFCréée le 21 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMROUSSE est une SCI immatriculée le 21 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 954 682. Elle est domiciliée 17 rue de Leyssand, 38450 Vif. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTELLE FANJAT, autre.

Fiche d'identité de SCI CHAMROUSSE

Dénomination
SCI CHAMROUSSE
SIREN
482 954 682
SIRET (siège)
482 954 682 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84482954682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 954 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2005
Siège social
17 RUE DE LEYSSAND, 38450, VIF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMROUSSE

Acquisition et location de bien immobiliers, exploitation par bail, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI CHAMROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMROUSSE

CF

CHRISTELLE FANJAT

Autre

Depuis la création (21 juin 2005) · 21 ans

AF

AIME FANJAT

Autre

Depuis la création (21 juin 2005) · 21 ans

MM

MONIQUE MIEUSSET

Autre

Depuis la création (21 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CHAMROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38450 VIFSiègeActif

    482 954 682 00019 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMROUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMROUSSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMROUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI CHAMROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMROUSSE est 482 954 682. Le SIRET de son siège social est 482 954 682 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84482954682.

Qui dirige SCI CHAMROUSSE ?

SCI CHAMROUSSE est dirigée par CHRISTELLE FANJAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMROUSSE ?

Le siège social de SCI CHAMROUSSE est situé 17 rue de Leyssand, 38450 Vif.

SCI CHAMROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMROUSSE.

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