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SCI CHAMROUSSE

Active
Siren523 214 146Société civile92140 CLAMARTCréée le 18 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 214 146, SCI CHAMROUSSE est une société civile créée le 18 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Parc, 92140 Clamart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EWA MONINSKA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAMROUSSE

Dénomination
SCI CHAMROUSSE
SIREN
523 214 146
SIRET (siège)
523 214 146 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90523214146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 214 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2010
Siège social
22 RUE DU PARC, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMROUSSE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et de ceux pouvant en constituer, l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances de SCI CHAMROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMROUSSE

EM

EWA MONINSKA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2010) · 16 ans

NT

NOEL TEMELSIZ

Autre

Depuis la création (18 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CHAMROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeActif

    523 214 146 00012 · ouvert le 31 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMROUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMROUSSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-30

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI CHAMROUSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMROUSSE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMROUSSE est 523 214 146. Le SIRET de son siège social est 523 214 146 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90523214146.

Qui dirige SCI CHAMROUSSE ?

SCI CHAMROUSSE est dirigée par EWA MONINSKA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMROUSSE ?

Le siège social de SCI CHAMROUSSE est situé 22 rue du Parc, 92140 Clamart.

SCI CHAMROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMROUSSE.

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