SCI CHAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 026 708, SCI CHAMS est une SCI créée le 6 octobre 1997. Son siège social est situé 737 av Pierre Sauvaigo villa Chams, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS JACQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAMS
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMS
- SIREN
- 414 026 708
- SIRET (siège)
- 414 026 708 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR83414026708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 026 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 382,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 1997
- Siège social
- 737 AV PIERRE SAUVAIGO VILLA CHAMS, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMS
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés, l'acquisition, la prise à bail, la location vente, la propriété ou la copropriété de terrains d'immeubles construits ou en cours de construction, ou à rénover, de tous autres biens meubles et immeubles.
Finances de SCI CHAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Marie, Eugénie né CUNAT Gérant JACQ
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2015 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
414 026 708 00027 · ouvert le 06 octobre 1997 · NAF 6820B
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé
414 026 708 00019 · ouvert le 12 septembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAMS
INPIComptes annuels de SCI CHAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAMS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQ Jean-François, Marie ; Associé indéfiniment responsable : BONNEFIS-FAIVRE Corinne, Sophie, Evelyne, Arlette ; Associé indéfiniment responsable : BONNEFIS-RONDONY Nathalie, José, Renée ; Associé indéfiniment responsable : AUVRAY-BONNEFIS Sandra, Georgette, Michèle, Estelle ; Associé indéfiniment responsable : JACQ-LAGOUTIERE Morgan, Josée, Corinne ; Associé indéfiniment responsable : LE RUDULIER Vanessa, Yvanne, Roberte ; Associé indéfiniment responsable : JACQ Jasmine, Patricia, Monie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQ Marie, Eugénie né(e) CUNAT Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQ Jean-François, Marie
- création
Date d'effet : 06 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI CHAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMS ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMS est 414 026 708. Le SIRET de son siège social est 414 026 708 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83414026708.
Qui dirige SCI CHAMS ?
SCI CHAMS est dirigée par JEAN-FRANCOIS JACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMS ?
Le siège social de SCI CHAMS est situé 737 av Pierre Sauvaigo villa Chams, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
SCI CHAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMS.
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