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SCI CHAMS

Active
Siren438 301 657SCI97150 SAINT MARTINCréée le 03 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 301 657, SCI CHAMS est une SCI créée le 3 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Lc Fleming 14 Res les Tamarins, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC BELLEGARDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAMS

Dénomination
SCI CHAMS
SIREN
438 301 657
SIRET (siège)
438 301 657 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46438301657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 301 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2001
Siège social
RUE LC FLEMING 14 RES LES TAMARINS, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMS

L'acquisition d'un terrain sise à Concordia impasse Vanterpool à st-martin et la construction sur le dit terrain d'un immeuble à usage d'habitation

Finances de SCI CHAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMS

MB

MARC BELLEGARDE

Gérant

En poste depuis octobre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeFermé

    438 301 657 00013 · ouvert le 18 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAMS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    gérant : BELLEGARDE (Marc)

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI CHAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMS est 438 301 657. Le SIRET de son siège social est 438 301 657 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46438301657.

Qui dirige SCI CHAMS ?

SCI CHAMS est dirigée par MARC BELLEGARDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAMS ?

Le siège social de SCI CHAMS est situé rue Lc Fleming 14 Res les Tamarins, 97150 Saint Martin.

SCI CHAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMS.

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