SCI CHAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMS est une société civile immatriculée le 17 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 790 782. Son siège social est situé 12 rue de Cotte, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHOKRI Ellili en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CHAMS
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMS
- SIREN
- 752 790 782
- SIRET (siège)
- 752 790 782 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR25752790782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 790 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2012
- Siège social
- 12 RUE DE COTTE, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMS
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou à bâtir.
Finances de SCI CHAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMS
INSEEÉtablissements de SCI CHAMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
752 790 782 00029 · ouvert le 22 mai 2012 · NAF 6820B
- 93200 SAINT-DENISFermé
752 790 782 00011 · ouvert le 22 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMS
INPIComptes annuels de SCI CHAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAMS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2012-07-17 · Début d'activité : 2012-05-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-22
- création
Date d'effet : 17 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI CHAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMS ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMS est 752 790 782. Le SIRET de son siège social est 752 790 782 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25752790782.
Qui dirige SCI CHAMS ?
SCI CHAMS est dirigée par CHOKRI Ellili, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMS ?
Le siège social de SCI CHAMS est situé 12 rue de Cotte, 75012 Paris.
SCI CHAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMS.
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