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SCI CHAMS

Active
Siren798 513 578SCI97232 LE LAMENTINCréée le 14 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 513 578, SCI CHAMS est une SCI créée le 14 novembre 2013. Elle est domiciliée 5 rue Emma Forbas, 97232 Le Lamentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REHAB SAOUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAMS

Dénomination
SCI CHAMS
SIREN
798 513 578
SIRET (siège)
798 513 578 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34798513578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 513 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2013
Siège social
5 RUE EMMA FORBAS, 97232, LE LAMENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMS

L'acquisition la location de biens immobiliers

Finances de SCI CHAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMS

SD

SYLVIE DOUNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2013) · 12 ans

RS

REHAB SAOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI CHAMS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97232 LE LAMENTINSiègeActif

    798 513 578 00012 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 97232 LE LAMENTINActif

    798 513 578 00020 · ouvert le 07 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAMS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CHAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMS est 798 513 578. Le SIRET de son siège social est 798 513 578 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34798513578.

Qui dirige SCI CHAMS ?

SCI CHAMS est dirigée par REHAB SAOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMS ?

Le siège social de SCI CHAMS est situé 5 rue Emma Forbas, 97232 Le Lamentin.

SCI CHAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMS.

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