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SCI CHAMS

Active
Siren822 782 165SCI97410 SAINT-PIERRECréée le 03 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
551 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMS est une SCI immatriculée le 3 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 782 165. Son siège social est situé 34 T Che Roland Garros Montvert les Bas, 97410 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CHAMANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAMS

Dénomination
SCI CHAMS
SIREN
822 782 165
SIRET (siège)
822 782 165 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20822782165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 782 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
551 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2016
Siège social
34 T CHE ROLAND GARROS MONTVERT LES BAS, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMS

acquisition par achat apport propriété mise en valeur transformation construction l'aménagement l'administration la location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens etd roits immobilers en question

Finances de SCI CHAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMS

EC

ELODIE CHAMANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2016) · 10 ans

JC

JEAN CHAMANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2016) · 10 ans

HT

HELIETTE THERMEA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CHAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    822 782 165 00010 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAMS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-30

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI CHAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMS est 822 782 165. Le SIRET de son siège social est 822 782 165 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20822782165.

Qui dirige SCI CHAMS ?

SCI CHAMS est dirigée par JEAN CHAMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMS ?

Le siège social de SCI CHAMS est situé 34 T Che Roland Garros Montvert les Bas, 97410 Saint-Pierre.

SCI CHAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMS.

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