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SCI CHAMS

Active
Siren833 352 255SCI87000 LIMOGESCréée le 16 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI CHAMS est une SCI immatriculée le 16 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 352 255. Elle est domiciliée 24 rue Henry Bataille, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAMS

Dénomination
SCI CHAMS
SIREN
833 352 255
SIRET (siège)
833 352 255 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20833352255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 352 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2017
Siège social
24 RUE HENRY BATAILLE, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMS

Mise en valeur occupation location éventuelle

Finances de SCI CHAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMS

SB

SYLVIE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

AC

ANNABELLE CHAMINADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

EC

ETIENNE CHAMINADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

CC

CHRISTIAN CHAMINADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI CHAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    833 352 255 00016 · ouvert le 05 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAMS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-16 · Début d'activité : 2017-11-05

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI CHAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMS est 833 352 255. Le SIRET de son siège social est 833 352 255 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20833352255.

Qui dirige SCI CHAMS ?

SCI CHAMS est dirigée par SYLVIE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMS ?

Le siège social de SCI CHAMS est situé 24 rue Henry Bataille, 87000 Limoges.

SCI CHAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMS.

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