SCI CHAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 453 888. Son siège social est situé 69 rue de la Republique, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GABRIELLE COMTE, autre.
Fiche d'identité de SCI CHAMY
INSEE- Dénomination
- SCI CHAMY
- SIREN
- 487 453 888
- SIRET (siège)
- 487 453 888 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55487453888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 453 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2005
- Siège social
- 69 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAMY
Gestion, location immobilière
Finances de SCI CHAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAMY
INSEEÉtablissements de SCI CHAMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
487 453 888 00017 · ouvert le 10 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAMY
INPIComptes annuels de SCI CHAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 28 août 2025 · N° 24/02355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 août 2025 · N° 22/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023061806
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 06 février 2025 · N° 21/01893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 09 août 2022 · N° 22/02972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/04716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 octobre 2020 · N° 20/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 septembre 2017 · N° 16/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2017 · N° 16/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2015 · N° 14/00775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CHAMY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMY ?
Le numéro SIREN de SCI CHAMY est 487 453 888. Le SIRET de son siège social est 487 453 888 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55487453888.
Qui dirige SCI CHAMY ?
SCI CHAMY est dirigée par GABRIELLE COMTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAMY ?
Le siège social de SCI CHAMY est situé 69 rue de la Republique, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
SCI CHAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMY.
Entreprises similaires
Même activité à Villeneuve-les-Avignon
- EC30400 Villeneuve-les-AvignonCA 336 k€
- CLEMEAU30400 Villeneuve-les-AvignonCA 60,9 k€
- REG30400 Villeneuve-les-AvignonCA 35,3 k€
- 2.B.I.30400 Villeneuve-les-Avignon
- 51230400 Villeneuve-les-Avignon
- A4 IMMOBILIER30400 Villeneuve-les-Avignon
- ADAL30400 Villeneuve-les-Avignon
- ADJULU30400 Villeneuve-les-Avignon
- AFI30400 Villeneuve-les-Avignon
- AIGOUAL30400 Villeneuve-les-Avignon
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeneuve-les-Avignon
Entreprises du même secteur à Villeneuve-les-Avignon
Entreprises à Villeneuve-les-Avignon
Toutes les entreprises à Villeneuve-les-Avignon
