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SCI CHAMY

Active
Siren488 653 221Société civile15200 LE VIGEANCréée le 17 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2006, identifiée par le SIREN 488 653 221. Son siège social est situé 6 Lotissement Dumas, 15200 Le Vigean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN BRUGEAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAMY

Dénomination
SCI CHAMY
SIREN
488 653 221
SIRET (siège)
488 653 221 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33488653221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 653 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 2006
Siège social
6 LOTISSEMENT DUMAS, 15200, LE VIGEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMY

acquisition,gestion et location de tous immeubles.

Finances de SCI CHAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMY

SB

SEBASTIEN BRUGEAT

Gérant

Depuis la création (17 février 2006) · 20 ans

VF

VERONIQUE FLOURET

Autre

Depuis la création (17 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CHAMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15200 LE VIGEANSiègeActif

    488 653 221 00017 · ouvert le 21 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2006

Questions fréquentes sur SCI CHAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMY ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMY est 488 653 221. Le SIRET de son siège social est 488 653 221 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33488653221.

Qui dirige SCI CHAMY ?

SCI CHAMY est dirigée par SEBASTIEN BRUGEAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMY ?

Le siège social de SCI CHAMY est situé 6 Lotissement Dumas, 15200 Le Vigean.

SCI CHAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMY.

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