SCI CHANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1992, identifiée par le SIREN 388 372 948. Son siège social est situé Ricard, 47210 Rives. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-CLAUDE CHATEAURAYNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHANA
INSEE- Dénomination
- SCI CHANA
- SIREN
- 388 372 948
- SIRET (siège)
- 388 372 948 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR58388372948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 372 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 août 1992
- Siège social
- RICARD, 47210, RIVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANA
Propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange ou autrement. Édification de toutes constructions, l'entretien, la réparation et l'aménagement desdits immeubles ; Et toutes opérations bancaires, financières ou autres de nature à faciliter l'exploitation de la société et conforme a son objet social sans lui faire perdre son caractère civil. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux, a tous actes ou opérations notamment constituer hypothèque ou toute sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI CHANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHANA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 47210 RIVESSiègeActif
388 372 948 00025 · ouvert le 07 août 1992 · NAF 6820B
- 47110 ALLEZ-ET-CAZENEUVEActif
388 372 948 00017 · ouvert le 07 août 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHANA
INPIComptes annuels de SCI CHANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mars 2023 · N° 21/03595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-70.305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NAPOLI François Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHATEAURAYNAUD Jean-Claude
- création
Date d'effet : 26 août 1992
Questions fréquentes sur SCI CHANA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANA ?
Le numéro SIREN de SCI CHANA est 388 372 948. Le SIRET de son siège social est 388 372 948 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58388372948.
Qui dirige SCI CHANA ?
SCI CHANA est dirigée par JEAN-CLAUDE CHATEAURAYNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANA ?
Le siège social de SCI CHANA est situé Ricard, 47210 Rives.
SCI CHANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANA.
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