SCI CHANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 466 395, SCI CHANA est une SCI créée le 20 novembre 2002. Son siège social est situé 1416 RTE des Serres, 06570 Saint-Paul-de-Vence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ISABELLE BARRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHANA
INSEE- Dénomination
- SCI CHANA
- SIREN
- 444 466 395
- SIRET (siège)
- 444 466 395 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR46444466395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 466 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 2002
- Siège social
- 1416 RTE des Serres, 06570, Saint-Paul-de-Vence
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANA
L'acquisition l'administration la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers location en meubles et plus, particulièrement l'acquisition de 5 studios et 1 deux pièces sis, 59 route de Bellet à Nice.
Finances de SCI CHANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CHANA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 06570 Saint-Paul-de-VenceSiègeActif
444 466 395 00035 · ouvert le 20 novembre 2002 · NAF 6820B
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPActif
444 466 395 00019 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 6820A
- 06480 La Colle-sur-LoupFermé
444 466 395 00027 · ouvert le 20 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHANA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mars 2023 · N° 21/03595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-70.305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI CHANA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANA ?
Le numéro SIREN de SCI CHANA est 444 466 395. Le SIRET de son siège social est 444 466 395 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46444466395.
Qui dirige SCI CHANA ?
SCI CHANA est dirigée par ISABELLE BARRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANA ?
Le siège social de SCI CHANA est situé 1416 RTE des Serres, 06570 Saint-Paul-de-Vence.
SCI CHANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANA.
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