SCI CHANAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 458 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHANAL est une SCI immatriculée le 25 novembre 1987 sous le numéro SIREN 343 042 941. Elle est domiciliée à Bellignat (01100). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTELLE CHANAL HUGON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHANAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHANAL
- SIREN
- 343 042 941
- SIRET (siège)
- 343 042 941 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60343042941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 042 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 956,85 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1987
- Siège social
- , 01100, BELLIGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANAL
LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Finances de SCI CHANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 1987) · 38 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 1987) · 38 ans
Établissements de SCI CHANAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 BELLIGNATSiègeActif
343 042 941 00017 · ouvert le 03 novembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANAL
INPIComptes annuels de SCI CHANAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 20/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 février 2018 · N° 16/03697
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 93-15.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-11.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI CHANAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHANAL est 343 042 941. Le SIRET de son siège social est 343 042 941 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60343042941.
Qui dirige SCI CHANAL ?
SCI CHANAL est dirigée par CHRISTELLE CHANAL HUGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANAL ?
Le siège social de SCI CHANAL est situé 01100 Bellignat.
SCI CHANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANAL.
Entreprises similaires
Même activité à Bellignat
