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SCI CHANAL

Active
Siren950 462 861SCI57160 SCY-CHAZELLESCréée le 12 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,3 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2006, identifiée par le SIREN 950 462 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue de l'Etang, 57160 Scy-Chazelles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GILLES RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHANAL

Dénomination
SCI CHANAL
SIREN
950 462 861
SIRET (siège)
950 462 861 00028
N° TVA intracommunautaire
FR69950462861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 462 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 258 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juin 2006
Siège social
56 RUE DE L'ETANG, 57160, SCY-CHAZELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHANAL

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI CHANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANAL

DR

DOMINIQUE RICHARD

Autre

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

MR

MARTINE RICHARD

Autre

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

FR

FRANCINE RICHARD

Autre

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

GR

GILLES RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

MR

MICHEL RICHARD

Autre

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

SR

STEPHANIE RICHARD

Autre

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CHANAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57160 SCY-CHAZELLESSiègeActif

    950 462 861 00028 · ouvert le 11 avril 2006 · NAF 6820A

  • 54200 TOULFermé

    950 462 861 00010 · ouvert le 11 octobre 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CHANAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI CHANAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHANAL est 950 462 861. Le SIRET de son siège social est 950 462 861 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69950462861.

Qui dirige SCI CHANAL ?

SCI CHANAL est dirigée par GILLES RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANAL ?

Le siège social de SCI CHANAL est situé 56 rue de l'Etang, 57160 Scy-Chazelles.

SCI CHANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANAL.

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