SCI CHANAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 702 308, SCI CHANAT est une SCI créée le 20 juin 2003. Elle est domiciliée 22 rue de la Prairie, 17100 Les Gonds. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN ARMISEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHANAT
INSEE- Dénomination
- SCI CHANAT
- SIREN
- 448 702 308
- SIRET (siège)
- 448 702 308 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09448702308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 702 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2003
- Siège social
- 22 RUE DE LA PRAIRIE, 17100, LES GONDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANAT
L'acquisition, l'édification, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle.
Finances de SCI CHANAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANAT
INSEEÉtablissements de SCI CHANAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 LES GONDSSiègeActif
448 702 308 00017 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANAT
INPIComptes annuels de SCI CHANAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2021001100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-40.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-43.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-15.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI CHANAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANAT ?
Le numéro SIREN de SCI CHANAT est 448 702 308. Le SIRET de son siège social est 448 702 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09448702308.
Qui dirige SCI CHANAT ?
SCI CHANAT est dirigée par CHRISTIAN ARMISEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHANAT ?
Le siège social de SCI CHANAT est situé 22 rue de la Prairie, 17100 Les Gonds.
SCI CHANAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANAT.
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