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SCI CHANCELIER

Active
Siren802 496 430SCI44800 SAINT-HERBLAINCréée le 23 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANCELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 496 430. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Dax, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK CHANCELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHANCELIER

Dénomination
SCI CHANCELIER
SIREN
802 496 430
SIRET (siège)
802 496 430 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33802496430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 496 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2014
Siège social
4 RUE DE DAX, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANCELIER

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CHANCELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANCELIER

PC

PATRICK CHANCELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

BC

BENJAMIN CHANCELIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CHANCELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    802 496 430 00017 · ouvert le 17 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANCELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANCELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANCELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANCELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANCELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANCELIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANCELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANCELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-23 · Début d'activité : 2014-04-17

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI CHANCELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANCELIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHANCELIER est 802 496 430. Le SIRET de son siège social est 802 496 430 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33802496430.

Qui dirige SCI CHANCELIER ?

SCI CHANCELIER est dirigée par PATRICK CHANCELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANCELIER ?

Le siège social de SCI CHANCELIER est situé 4 rue de Dax, 44800 Saint-Herblain.

SCI CHANCELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANCELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANCELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANCELIER.

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