SCI CHANDELLES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 600 042, SCI CHANDELLES est une SCI créée le 13 août 2012. Son siège social est situé 4 rue d'Ergal, 78760 Jouars-Pontchartrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN M LEMOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI CHANDELLES a été radiée le 1er octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI CHANDELLES
INSEE- Dénomination
- SCI CHANDELLES
- SIREN
- 437 600 042
- SIRET (siège)
- 437 600 042 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR04437600042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 600 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2012
- Date de radiation
- 01 octobre 2026
- Siège social
- 4 RUE D'ERGAL, 78760, JOUARS-PONTCHARTRAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CHANDELLES
Acquisition location d'un entrepôt sis à Coulombs (28) rue de Beaulant lot C entrepôt 53/54/55
Finances de SCI CHANDELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANDELLES
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de SCI CHANDELLES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINSiègeFermé
437 600 042 00026 · ouvert le 24 avril 2001 · NAF 6820B
- 28210 COULOMBSFermé
437 600 042 00018 · ouvert le 24 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANDELLES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHANDELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANDELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANDELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANDELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANDELLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-15.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-31.606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 février 2019 · N° 13/10869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-19.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16-10.423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2010 · N° 08/06169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-15.670
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANDELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANDELLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Liquidateur : M LEMOINE Christian Adrien Alfred Jean
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant non associé : M LEMOINE Christian Adrien Alfred Jean Associé : LEMOINE David Associé : LEMOINE Catherine Associé : LEMOINE Isabelle
- création
Date d'effet : 13 août 2012
Questions fréquentes sur SCI CHANDELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANDELLES ?
Le numéro SIREN de SCI CHANDELLES est 437 600 042. Le SIRET de son siège social est 437 600 042 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04437600042.
Qui dirige SCI CHANDELLES ?
SCI CHANDELLES est dirigée par CHRISTIAN M LEMOINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANDELLES ?
Le siège social de SCI CHANDELLES est situé 4 rue d'Ergal, 78760 Jouars-Pontchartrain.
SCI CHANDELLES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CHANDELLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.
SCI CHANDELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANDELLES.
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