SCI CHANDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 551 559, SCI CHANDON est une SCI créée le 24 janvier 1991. Elle est domiciliée 11 bd Soult 11-13-15, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN SEUTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHANDON
INSEE- Dénomination
- SCI CHANDON
- SIREN
- 353 551 559
- SIRET (siège)
- 353 551 559 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR41353551559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 551 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 1991
- Siège social
- 11 BD SOULT 11-13-15, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANDON
Acquisition d'un terrain sis impasse de Chandon 75015 Paris Pour y faire édifier un immeuble éventuellement la gestion, la location, la sous location par bail ou autrement et la vente en bloc ou par lots des divers locaux, comprenant le dit ensemble immobilier, toutes opérations se rattachant a l'objet.
Finances de SCI CHANDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANDON
INSEEÉtablissements de SCI CHANDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
353 551 559 00027 · ouvert le 17 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANDON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHANDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANDON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2026 · N° 17/16797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 20/04487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/18059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 25e chambre MEE commune
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-27.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-17.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 juin 2014 · N° 12/04613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 novembre 2013 · N° 12/12884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2000 · N° 98-17.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2000 · N° 98-40.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-45.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-43.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANDON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI CHANDON
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANDON ?
Le numéro SIREN de SCI CHANDON est 353 551 559. Le SIRET de son siège social est 353 551 559 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41353551559.
Qui dirige SCI CHANDON ?
SCI CHANDON est dirigée par ALAIN SEUTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHANDON ?
Le siège social de SCI CHANDON est situé 11 bd Soult 11-13-15, 75012 Paris.
SCI CHANDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANDON.
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