SCI CHANEAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHANEAC est une SCI immatriculée le 11 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 263 693. Son siège social est situé 4 bd Saint-Didier, 07200 Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE CHANEAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHANEAC
INSEE- Dénomination
- SCI CHANEAC
- SIREN
- 352 263 693
- SIRET (siège)
- 352 263 693 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR50352263693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 263 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1989
- Siège social
- 4 BD SAINT-DIDIER, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANEAC
VOIR STATUTS
Finances de SCI CHANEAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANEAC
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHANEAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
352 263 693 00025 · ouvert le 17 mars 1969 · NAF 6820B
- 07200 AUBENASFermé
352 263 693 00017 · ouvert le 17 mars 1969 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANEAC
INPIComptes annuels de SCI CHANEAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANEAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANEAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANEAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANEAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-41.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANEAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANEAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
CHANEAC Françoise Marie Andrée nom d'usage : CHANEAC devient gérant. CHANEAC Annie Marie Helène nom d'usage : CHANEAC devient gérant. CHANEAC Andre Alin Ludovic nom d'usage : CHANEAC n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 11 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI CHANEAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANEAC ?
Le numéro SIREN de SCI CHANEAC est 352 263 693. Le SIRET de son siège social est 352 263 693 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50352263693.
Qui dirige SCI CHANEAC ?
SCI CHANEAC est dirigée par ANNIE CHANEAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANEAC ?
Le siège social de SCI CHANEAC est situé 4 bd Saint-Didier, 07200 Aubenas.
SCI CHANEAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANEAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANEAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANEAC.
Entreprises similaires
Même activité à Aubenas