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SCI CHANED

Active
Siren921 887 758SCI21540 SOMBERNONCréée le 02 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANED est une SCI immatriculée le 2 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 887 758. Elle est domiciliée RTE DEPARTEMENTALE 16 - ZA LA CHAUM ZA La Chaumonne, 21540 Sombernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE MUTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHANED

Dénomination
SCI CHANED
SIREN
921 887 758
SIRET (siège)
921 887 758 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62921887758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 887 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2022
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 16 - ZA LA CHAUM ZA La Chaumonne, 21540, SOMBERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANED

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI CHANED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANED

EM

EDDY MUTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans

AM

ANTHONY MUTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans

CM

CHRISTOPHE MUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI CHANED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21540 SOMBERNONSiègeActif

    921 887 758 00016 · ouvert le 18 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHANED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANED

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-02 · Début d'activité : 2022-11-18

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CHANED

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANED ?

Le numéro SIREN de SCI CHANED est 921 887 758. Le SIRET de son siège social est 921 887 758 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62921887758.

Qui dirige SCI CHANED ?

SCI CHANED est dirigée par CHRISTOPHE MUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANED ?

Le siège social de SCI CHANED est situé RTE DEPARTEMENTALE 16 - ZA LA CHAUM ZA La Chaumonne, 21540 Sombernon.

SCI CHANED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANED.

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