SCI CHANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHANEL est une SCI immatriculée le 13 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 444 214. Le siège social de l'entreprise se trouve Kaweni Pres Disma, 97600 Mamoudzou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIKAEL GUERET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHANEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHANEL
- SIREN
- 812 444 214
- SIRET (siège)
- 812 444 214 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74812444214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 444 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2015
- Siège social
- KAWENI PRES DISMA, 97600, MAMOUDZOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANEL
La propriété et l'administration des biens immobiliers qui lui sont apportés ou qu'elle achète et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI CHANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANEL
INSEEÉtablissements de SCI CHANEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97600 MAMOUDZOUSiègeActif
812 444 214 00017 · ouvert le 20 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANEL
INPIComptes annuels de SCI CHANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle des libertés-CRA
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02687
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02607
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02519
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02520
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02508
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 20/03203
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001488
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02410
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/10185
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/10189
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/10188
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/10190
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI CHANEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHANEL est 812 444 214. Le SIRET de son siège social est 812 444 214 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74812444214.
Qui dirige SCI CHANEL ?
SCI CHANEL est dirigée par MIKAEL GUERET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANEL ?
Le siège social de SCI CHANEL est situé Kaweni Pres Disma, 97600 Mamoudzou.
SCI CHANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANEL.
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