SCI CHANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHANEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2024, identifiée par le SIREN 932 031 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 BD Frédéric Garnier, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Mohamed OUARRADI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHANEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHANEL
- SIREN
- 932 031 198
- SIRET (siège)
- 932 031 198 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27932031198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 031 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2024
- Siège social
- 26 BD Frédéric Garnier, 17200, Royan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANEL
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CHANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANEL
INSEEÉtablissements de SCI CHANEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 RoyanSiègeActif
932 031 198 00017 · ouvert le 14 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANEL
INPIComptes annuels de SCI CHANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle des libertés-CRA
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle des libertés-CRA
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle des libertés-CRA
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle des libertés-CRA
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle des libertés-CRA
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle des libertés-CRA
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02669
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Cour d'appel, pôle des libertés-CRA
Décision du 28 août 2026 · N° 26/02687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 août 2026 · N° 22/00242
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02607
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02587
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02583
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02559
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02557
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02501
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02508
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 20/03203
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-20 · Début d'activité : 2024-08-14
- création
Date d'effet : 20 août 2024
Questions fréquentes sur SCI CHANEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHANEL est 932 031 198. Le SIRET de son siège social est 932 031 198 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27932031198.
Qui dirige SCI CHANEL ?
SCI CHANEL est dirigée par Mohamed OUARRADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANEL ?
Le siège social de SCI CHANEL est situé 26 BD Frédéric Garnier, 17200 Royan.
SCI CHANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANEL.
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