SCI CHANELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 497 987, SCI CHANELLES est une SCI créée le 17 octobre 2007. Son siège social est situé 21 Che Montilles de Gaillardy, 34300 Agde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC FERRET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHANELLES
INSEE- Dénomination
- SCI CHANELLES
- SIREN
- 500 497 987
- SIRET (siège)
- 500 497 987 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30500497987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 497 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2007
- Siège social
- 21 CHE MONTILLES DE GAILLARDY, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANELLES
Gestion location immeuble maison appartement acquisition de tous terrains ou immeubles administration et exploitation par location bail ou Autrment de ces biens entretien et éventuellement aménagement
Finances de SCI CHANELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CHANELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
500 497 987 00015 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANELLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHANELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANELLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/03550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI CHANELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANELLES ?
Le numéro SIREN de SCI CHANELLES est 500 497 987. Le SIRET de son siège social est 500 497 987 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30500497987.
Qui dirige SCI CHANELLES ?
SCI CHANELLES est dirigée par JEAN-MARC FERRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANELLES ?
Le siège social de SCI CHANELLES est situé 21 Che Montilles de Gaillardy, 34300 Agde.
SCI CHANELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANELLES.
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