CheckersProcédures

SCI CHANET

Active
Siren435 129 002SCI21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 30 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 129 002, SCI CHANET est une SCI créée le 30 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Champ de Vin, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LOUIS CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHANET

Dénomination
SCI CHANET
SIREN
435 129 002
SIRET (siège)
435 129 002 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12435129002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 129 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2001
Siège social
CHAMP DE VIN, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANET

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, Profesionnel, commercial ou industriel.

Finances de SCI CHANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANET

LC

LOUIS CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2001) · 25 ans

PC

PAULINE CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CHANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    435 129 002 00018 · ouvert le 23 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI CHANET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANET ?

Le numéro SIREN de SCI CHANET est 435 129 002. Le SIRET de son siège social est 435 129 002 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12435129002.

Qui dirige SCI CHANET ?

SCI CHANET est dirigée par LOUIS CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANET ?

Le siège social de SCI CHANET est situé Champ de Vin, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

SCI CHANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANET.

Entreprises similaires

Même activité à Chevigny-Saint-Sauveur

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chevigny-Saint-Sauveur

Entreprises du même secteur à Chevigny-Saint-Sauveur

Entreprises à Chevigny-Saint-Sauveur

Toutes les entreprises à Chevigny-Saint-Sauveur