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SCI CHANET

Active
Siren481 939 262SCI52210 ARC-EN-BARROISCréée le 20 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANET est une SCI immatriculée le 20 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 939 262. Son siège social est situé 1 Pl Moreau, 52210 Arc-en-Barrois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD VAN LEEST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHANET

Dénomination
SCI CHANET
SIREN
481 939 262
SIRET (siège)
481 939 262 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12481939262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 939 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2005
Siège social
1 PL MOREAU, 52210, ARC-EN-BARROIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANET

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains, notamment L acquisition et la gestion D un immeuble sis 1 place moreau A 52210 Arc-en-Barrois

Finances de SCI CHANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANET

GV

GERARD VAN LEEST

Gérant

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52210 ARC-EN-BARROISSiègeActif

    481 939 262 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant(e) : VAN LEEST Gérard, Anton

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI CHANET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANET ?

Le numéro SIREN de SCI CHANET est 481 939 262. Le SIRET de son siège social est 481 939 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12481939262.

Qui dirige SCI CHANET ?

SCI CHANET est dirigée par GERARD VAN LEEST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHANET ?

Le siège social de SCI CHANET est situé 1 Pl Moreau, 52210 Arc-en-Barrois.

SCI CHANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANET.

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