SCI CHANEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 439 077, SCI CHANEY est une SCI créée le 12 novembre 2004. Elle est domiciliée La Villotte, 89130 Villiers-Saint-Benoit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL CHAPLAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHANEY
INSEE- Dénomination
- SCI CHANEY
- SIREN
- 479 439 077
- SIRET (siège)
- 479 439 077 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79479439077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 439 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2004
- Siège social
- LA VILLOTTE, 89130, VILLIERS-SAINT-BENOIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANEY
Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes les sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quel- que endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI CHANEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANEY
INSEEÉtablissements de SCI CHANEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89130 VILLIERS-SAINT-BENOITSiègeActif
479 439 077 00013 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANEY
INPIComptes annuels de SCI CHANEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANEY. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CHANEY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANEY ?
Le numéro SIREN de SCI CHANEY est 479 439 077. Le SIRET de son siège social est 479 439 077 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79479439077.
Qui dirige SCI CHANEY ?
SCI CHANEY est dirigée par JEAN-PAUL CHAPLAIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHANEY ?
Le siège social de SCI CHANEY est situé La Villotte, 89130 Villiers-Saint-Benoit.
SCI CHANEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANEY.
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