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SCI CHANEZ

Active
Siren435 366 588SCI94600 CHOISY-LE-ROICréée le 10 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 366 588, SCI CHANEZ est une SCI créée le 10 avril 2001. Elle est domiciliée 40 av Victor Hugo, 94600 Choisy-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RABAH YOUSFI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHANEZ

Dénomination
SCI CHANEZ
SIREN
435 366 588
SIRET (siège)
435 366 588 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14435366588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 366 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2001
Siège social
40 AV VICTOR HUGO, 94600, CHOISY-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CHANEZ

Acquisition, propriété, administration, exploitation et gestion par voie de location ou autrement de tout bien immobilier

Finances de SCI CHANEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANEZ

RY

RABAH YOUSFI

Gérant

Depuis la création (10 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CHANEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif

    435 366 588 00018 · ouvert le 15 avril 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANEZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANEZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI CHANEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANEZ ?

Le numéro SIREN de SCI CHANEZ est 435 366 588. Le SIRET de son siège social est 435 366 588 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14435366588.

Qui dirige SCI CHANEZ ?

SCI CHANEZ est dirigée par RABAH YOUSFI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHANEZ ?

Le siège social de SCI CHANEZ est situé 40 av Victor Hugo, 94600 Choisy-le-Roi.

SCI CHANEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANEZ.

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