SCI CHANEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 472 683, SCI CHANEZ est une SCI créée le 14 août 2017. Son siège social est situé 21 rue Chanez, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC Duval, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHANEZ
INSEE- Dénomination
- SCI CHANEZ
- SIREN
- 831 472 683
- SIRET (siège)
- 831 472 683 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11831472683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 472 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 août 2017
- Siège social
- 21 RUE CHANEZ, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANEZ
L'acquisition de tous terrains et biens immobiliers à usage professionnel, commercial ou d'habitation. L'administration, l'exploitation, la location, la gestion, l'aménagement et l'entretien des immeubles appartenant à la société.
Finances de SCI CHANEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANEZ
INSEEH.D.I.
Autre
Depuis la création (14 août 2017) · 9 ans
Établissements de SCI CHANEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
831 472 683 00018 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANEZ
INPIComptes annuels de SCI CHANEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANEZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/06686
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 août 2026 · N° 26/06682
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/06687
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/06683
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05729
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05758
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05727
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05752
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05756
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05749
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05757
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/05182
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03707
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03997
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/08695
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/05663
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04101
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Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03197
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Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03420
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Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03442
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Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03454
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Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05431
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Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05611
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03678
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03775
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02824
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Décision du 19 juin 2026 · N° 23/02879
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Décision du 19 juin 2026 · N° 23/04439
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Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02675
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Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02747
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Décision du 12 juin 2026 · N° 23/02759
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Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04280
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Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04328
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Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04338
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Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04342
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Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04345
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Décision du 12 juin 2026 · N° 23/04357
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/02521
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03230
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03232
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03242
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03256
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03509
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03517
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03621
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/03704
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04010
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04032
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04052
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04055
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/04057
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/05278
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/05279
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02654
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02659
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02666
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02668
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02670
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/03500
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/03702
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/05001
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Décision du 29 mai 2026 · N° 23/05055
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00168
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00277
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00968
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00977
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/07022
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/07142
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Décision du 22 mai 2026 · N° 22/07162
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Décision du 22 mai 2026 · N° 22/08078
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/01738
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02426
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02486
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02925
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/02972
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03004
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03012
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03019
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03031
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03045
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03087
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03129
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03170
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Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04278
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04374
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04709
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04902
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01785
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02056
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/07431
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/02413
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/03297
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/08191
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 20/04860
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/07258
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/07475
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00087
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00580
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01104
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01721
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01730
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Décision du 24 avril 2026 · N° 23/01737
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Décision du 24 avril 2026 · N° 23/02366
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Décision du 24 avril 2026 · N° 23/02369
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Décision du 24 avril 2026 · N° 23/03006
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Décision du 24 avril 2026 · N° 23/03506
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Décision du 24 avril 2026 · N° 23/04250
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02661
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/07572
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00861
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Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01732
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Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01754
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Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01932
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Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01998
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Décision du 03 avril 2026 · N° 23/02105
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Décision du 03 avril 2026 · N° 23/02248
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Décision du 03 avril 2026 · N° 23/02412
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Décision du 03 avril 2026 · N° 23/02980
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Décision du 03 avril 2026 · N° 23/03009
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Décision du 03 avril 2026 · N° 23/03476
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Décision du 19 octobre 2025 · N° 25/08289
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/07420
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Décision du 07 avril 2023 · N° 19/07148
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-12.980
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-19.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-14 · Début d'activité : 2017-07-20
- création
Date d'effet : 14 août 2017
Questions fréquentes sur SCI CHANEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANEZ ?
Le numéro SIREN de SCI CHANEZ est 831 472 683. Le SIRET de son siège social est 831 472 683 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11831472683.
Qui dirige SCI CHANEZ ?
SCI CHANEZ est dirigée par JEAN-MARC Duval, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANEZ ?
Le siège social de SCI CHANEZ est situé 21 rue Chanez, 75016 Paris.
SCI CHANEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANEZ.
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