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SCI CHANILLES

Active
Siren807 435 938Société civile immobilièreCréée le 28 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 435 938, SCI CHANILLES est une société civile immobilière créée le 28 octobre 2014. GERALD HUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHANILLES

Dénomination
SCI CHANILLES
SIREN
807 435 938
N° TVA intracommunautaire
FR61807435938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 435 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Date de création
28 octobre 2014
Établissements
0
Statut
Active

Objet social de SCI CHANILLES

Acquisition gestion de biens ou droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédits prêts ou facilité de caisse

Finances de SCI CHANILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANILLES

GH

GERALD HUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2021

Anciens dirigeants (1)

GH

Gérard, Lilian, Michel Gérant HUBERT

Gérant, Associé · de octobre 2014 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHANILLES

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de SCI CHANILLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHANILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : HUBERT Gérald, Lilian, Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-28 · Début d'activité : 2014-10-14

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI CHANILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANILLES ?

Le numéro SIREN de SCI CHANILLES est 807 435 938. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61807435938.

Qui dirige SCI CHANILLES ?

SCI CHANILLES est dirigée par GERALD HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

SCI CHANILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANILLES.