SCI CHANNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 485 163, SCI CHANNA est une SCI créée le 19 mai 2021. Son siège social est situé 6 rue de Newtown les Terrasses de la Maine, 85500 Les Herbiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAN LOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHANNA
INSEE- Dénomination
- SCI CHANNA
- SIREN
- 899 485 163
- SIRET (siège)
- 899 485 163 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85899485163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 485 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2021
- Siège social
- 6 RUE DE NEWTOWN LES TERRASSES DE LA MAINE, 85500, LES HERBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANNA
Acquisition, gestion et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés la prise de participation dans toutes les sociétés immobilières l'obtention de toutes ouvertures de crédit
Finances de SCI CHANNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANNA
INSEEÉtablissements de SCI CHANNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 LES HERBIERSSiègeActif
899 485 163 00013 · ouvert le 09 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANNA
INPIComptes annuels de SCI CHANNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANNA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2005 · N° 05-80.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-12.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-19 · Début d'activité : 2021-04-09
- création
Date d'effet : 19 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI CHANNA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANNA ?
Le numéro SIREN de SCI CHANNA est 899 485 163. Le SIRET de son siège social est 899 485 163 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85899485163.
Qui dirige SCI CHANNA ?
SCI CHANNA est dirigée par BERTRAN LOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANNA ?
Le siège social de SCI CHANNA est situé 6 rue de Newtown les Terrasses de la Maine, 85500 Les Herbiers.
SCI CHANNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANNA.
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