SCI CHANNEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 219 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHANNEL est une 6540 immatriculée le 14 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 218 676. Son siège social est situé Sirventie, 81600 Gaillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN CHAULET, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHANNEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHANNEL
- SIREN
- 423 218 676
- SIRET (siège)
- 423 218 676 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR51423218676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 218 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 218 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 1999
- Siège social
- SIRVENTIE, 81600, GAILLAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANNEL
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CHANNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANNEL
INSEEÉtablissements de SCI CHANNEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 81600 GAILLACSiègeActif
423 218 676 00033 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
423 218 676 00017 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 702C
- 31200 TOULOUSEFermé
423 218 676 00025 · ouvert le 16 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANNEL
INPIComptes annuels de SCI CHANNEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANNEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 16/12342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-15.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-20.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-15.443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/05629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 21/12519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025010809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-14.689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2017011443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 23 juillet 2025 · N° 23/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023000867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23-20.152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 24-10.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/03972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/03812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024L02993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/03595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/13014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 16/12342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/07105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22-24.186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/53019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/04985
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/03320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/03317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-21.398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 février 2024 · N° 22/02733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-20.116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-15.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-15.622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/02085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 juin 2023 · N° 20/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 21/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 février 2023 · N° 20/10985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/02896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 20/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/01258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/02580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/08826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/04066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-17.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-16.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-25.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-25.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-25.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 31 janvier 2020 · N° 17/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-10.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-22.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-27.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-16.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-25.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-25.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-13.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 05 septembre 2017 · N° 16/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2017 · N° 16-15.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 10 mai 2017 · N° 15/01597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2017 · N° 17/03070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 février 2017 · N° 13/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-21.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-12.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-20.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 27 mai 2015 · N° 14/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/21869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 avril 2013 · N° 12/03425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 avril 2013 · N° 12/03428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 avril 2013 · N° 12/03430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 janvier 2012 · N° 10/07133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 janvier 2012 · N° 10/05363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 janvier 2012 · N° 10/05362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 janvier 2012 · N° 10/05361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 janvier 2012 · N° 10/05360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 janvier 2012 · N° 10/05359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2007 · N° 06-12.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2007 · N° 06-12.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-84.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-60.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-30.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2003 · N° 03-80.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2003 · N° 01-03.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2002 · N° 00-30.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-20.237
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 99-30.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 97-13.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-20.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-20.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 1999 · N° 97-80.101
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-30.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-21.452
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-30.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-45.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-17.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-11.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANNEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculée le 2016-10-24 · Début d'activité : 1999-05-21
- création
Date d'effet : 14 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI CHANNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANNEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHANNEL est 423 218 676. Le SIRET de son siège social est 423 218 676 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51423218676.
Qui dirige SCI CHANNEL ?
SCI CHANNEL est dirigée par CHRISTIAN CHAULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANNEL ?
Le siège social de SCI CHANNEL est situé Sirventie, 81600 Gaillac.
SCI CHANNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANNEL.
Entreprises similaires
Même activité à Gaillac
