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SCI CHANOU

Active
Siren448 535 559SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 09 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANOU est une SCI immatriculée le 9 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 535 559. Son siège social est situé 16 Imp Bellevue, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE NOUNOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHANOU

Dénomination
SCI CHANOU
SIREN
448 535 559
SIRET (siège)
448 535 559 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88448535559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 535 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2003
Siège social
16 IMP BELLEVUE, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANOU

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Tous placements de capitaux sous toutes formes

Finances de SCI CHANOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANOU

DN

DOMINIQUE NOUNOU

Gérant

Depuis la création (09 mai 2003) · 23 ans

PC

PASCAL CHAZEL

Gérant

Depuis la création (09 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHANOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    448 535 559 00018 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00659

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/11744

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/11319

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00908

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00124

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00199

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/11343

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00632

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 02 janvier 2025 · N° 23/04073

    Délibéré prorogé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/08509

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 02 avril 2024 · N° 23/04078

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 28 février 2024 · N° 23/02980

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 08 février 2024 · N° 23/03860

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/07383

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 03 janvier 2024 · N° 23/07386

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI CHANOU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANOU ?

Le numéro SIREN de SCI CHANOU est 448 535 559. Le SIRET de son siège social est 448 535 559 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88448535559.

Qui dirige SCI CHANOU ?

SCI CHANOU est dirigée par DOMINIQUE NOUNOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANOU ?

Le siège social de SCI CHANOU est situé 16 Imp Bellevue, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI CHANOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANOU.

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