SCI CHANPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 790 917, SCI CHANPAT est une SCI créée le 6 décembre 2004. Elle est domiciliée 14 rue du Moulin, 80160 Thoix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHANTAL NICAISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHANPAT
INSEE- Dénomination
- SCI CHANPAT
- SIREN
- 479 790 917
- SIRET (siège)
- 479 790 917 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR45479790917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 790 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2004
- Siège social
- 14 RUE DU MOULIN, 80160, THOIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANPAT
acquisition, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non batis dont la société pourraît être propriétaire et plus spécialement se portet caution hyupothécaire des prêts contractés par les associés.
Finances de SCI CHANPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANPAT
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHANPAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80160 THOIXSiègeActif
479 790 917 00021 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 6820B
- 80000 AMIENSFermé
479 790 917 00013 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANPAT
INPIComptes annuels de SCI CHANPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHANPAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Gérant : PISSON Patrick Adolphe Fernand Gérant : NICAISE Chantal Marie Gabrielle
- création
Date d'effet : 06 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CHANPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANPAT ?
Le numéro SIREN de SCI CHANPAT est 479 790 917. Le SIRET de son siège social est 479 790 917 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45479790917.
Qui dirige SCI CHANPAT ?
SCI CHANPAT est dirigée par CHANTAL NICAISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANPAT ?
Le siège social de SCI CHANPAT est situé 14 rue du Moulin, 80160 Thoix.
SCI CHANPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANPAT.
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