SCI CHANSAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 003 939, SCI CHANSAY est une SCI créée le 10 mars 1999. Son siège social est situé 13 rue Beethoven, 85110 Chantonnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS MORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHANSAY
INSEE- Dénomination
- SCI CHANSAY
- SIREN
- 422 003 939
- SIRET (siège)
- 422 003 939 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33422003939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 003 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 1999
- Siège social
- 13 RUE BEETHOVEN, 85110, CHANTONNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANSAY
gestion de biens immobiliers propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CHANSAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANSAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 1999) · 27 ans
Établissements de SCI CHANSAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85110 CHANTONNAYSiègeActif
422 003 939 00028 · ouvert le 17 février 1999 · NAF 6820B
- 85110 CHANTONNAYFermé
422 003 939 00010 · ouvert le 17 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANSAY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHANSAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANSAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANSAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANSAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHANSAY. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-21.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANSAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 10 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI CHANSAY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANSAY ?
Le numéro SIREN de SCI CHANSAY est 422 003 939. Le SIRET de son siège social est 422 003 939 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33422003939.
Qui dirige SCI CHANSAY ?
SCI CHANSAY est dirigée par JEAN-FRANCOIS MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANSAY ?
Le siège social de SCI CHANSAY est situé 13 rue Beethoven, 85110 Chantonnay.
SCI CHANSAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANSAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANSAY.
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