SCI CHANSSAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHANSSAUD est une SCI immatriculée le 4 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 515 040. Son siège social est situé 1035 av du Pere Soulas Res les Saules, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE CHANSSAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHANSSAUD
INSEE- Dénomination
- SCI CHANSSAUD
- SIREN
- 520 515 040
- SIRET (siège)
- 520 515 040 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41520515040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 515 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2010
- Siège social
- 1035 AV DU PERE SOULAS RES LES SAULES, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANSSAUD
Acquisition gestion de biens immobilières location propriété.
Finances de SCI CHANSSAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANSSAUD
INSEEÉtablissements de SCI CHANSSAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
520 515 040 00019 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANSSAUD
INPIComptes annuels de SCI CHANSSAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANSSAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANSSAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANSSAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANSSAUD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/02205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANSSAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANSSAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-04 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 04 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI CHANSSAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANSSAUD ?
Le numéro SIREN de SCI CHANSSAUD est 520 515 040. Le SIRET de son siège social est 520 515 040 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41520515040.
Qui dirige SCI CHANSSAUD ?
SCI CHANSSAUD est dirigée par PASCALE CHANSSAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANSSAUD ?
Le siège social de SCI CHANSSAUD est situé 1035 av du Pere Soulas Res les Saules, 34000 Montpellier.
SCI CHANSSAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANSSAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANSSAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANSSAUD.
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