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SCI CHANSY

Active
Siren431 922 327SCI66200 ELNECréée le 27 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 922 327. Son siège social est situé Dom de Mousseillous, 66200 Elne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Sylvie DOUZIECH, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHANSY

Dénomination
SCI CHANSY
SIREN
431 922 327
SIRET (siège)
431 922 327 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59431922327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 922 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2000
Siège social
DOM DE MOUSSEILLOUS, 66200, ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANSY

acquisition l'exploitation par bail location ou autrement tous immeubles et notamment l'immeuble sis à ELNE Lieu dit MOUSEILLONS

Finances de SCI CHANSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANSY

SD

Sylvie DOUZIECH

Gérant

CR

Chantal ROQUE

Associé commandité

Établissements de SCI CHANSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 ELNESiègeActif

    431 922 327 00017 · ouvert le 10 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHANSY. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    DOUZIECH Sylvie Chantal nom d'usage : DOUZIECH devient gérant. DOUZIECH Jacques nom d'usage : DOUZIECH n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI CHANSY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANSY ?

Le numéro SIREN de SCI CHANSY est 431 922 327. Le SIRET de son siège social est 431 922 327 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59431922327.

Qui dirige SCI CHANSY ?

SCI CHANSY est dirigée par Sylvie DOUZIECH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANSY ?

Le siège social de SCI CHANSY est situé Dom de Mousseillous, 66200 Elne.

SCI CHANSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANSY.

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