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SCI CHANT

Active
Siren513 953 554SCI07130 SAINT-PERAYCréée le 28 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 953 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 669 av Gross Umstadt, 07130 Saint-Peray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHANTAL NOHARET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHANT

Dénomination
SCI CHANT
SIREN
513 953 554
SIRET (siège)
513 953 554 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84513953554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 953 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2009
Siège social
669 AV GROSS UMSTADT, 07130, SAINT-PERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANT

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers, emprunt de tous fond nécessaires à la réalisation des objets ci-dessus mentionnés

Finances de SCI CHANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANT

CN

CHANTAL NOHARET

Autre

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

FR

FRANCIS ROCHE

Autre

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CHANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07130 SAINT-PERAYSiègeActif

    513 953 554 00013 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI CHANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANT ?

Le numéro SIREN de SCI CHANT est 513 953 554. Le SIRET de son siège social est 513 953 554 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84513953554.

Qui dirige SCI CHANT ?

SCI CHANT est dirigée par CHANTAL NOHARET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANT ?

Le siège social de SCI CHANT est situé 669 av Gross Umstadt, 07130 Saint-Peray.

SCI CHANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANT.

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