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SCI CHANTAL

Active
Siren317 004 463SCI87290 RANCONCréée le 10 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 004 463, SCI CHANTAL est une SCI créée le 10 septembre 1998. Elle est domiciliée Le Bourg, 87290 Rancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTINE MERENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHANTAL

Dénomination
SCI CHANTAL
SIREN
317 004 463
SIRET (siège)
317 004 463 00038
N° TVA intracommunautaire
FR84317004463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 004 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 1998
Siège social
LE BOURG, 87290, RANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHANTAL

LOCATION ET GESTION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI CHANTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANTAL

DM

DOMINIQUE MERENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1998) · 28 ans

NM

NATHALIE MERENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1998) · 28 ans

CM

CHRISTINE MERENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1998) · 28 ans

JM

JEAN MERENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1998) · 28 ans

JM

JEAN MERENS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CHANTAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 87290 RANCONSiègeActif

    317 004 463 00038 · ouvert le 10 septembre 1998 · NAF 6820B

  • 13011 MARSEILLEFermé

    317 004 463 00012 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 702A

  • 07300 MAUVESFermé

    317 004 463 00020 · ouvert le 10 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHANTAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANTAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculée le 2015-04-16 · Début d'activité : 1998-09-10

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI CHANTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHANTAL est 317 004 463. Le SIRET de son siège social est 317 004 463 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84317004463.

Qui dirige SCI CHANTAL ?

SCI CHANTAL est dirigée par CHRISTINE MERENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHANTAL ?

Le siège social de SCI CHANTAL est situé Le Bourg, 87290 Rancon.

SCI CHANTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTAL.

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