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SCI CHANTAL

Active
Siren390 692 903Société civile13104 ARLESCréée le 21 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANTAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 692 903. Le siège social de l'entreprise se trouve Hauteur de Pain Blanc Pont de Crau, 13104 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE ROUSSEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHANTAL

Dénomination
SCI CHANTAL
SIREN
390 692 903
SIRET (siège)
390 692 903 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76390692903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 692 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 avril 1993
Siège social
HAUTEUR DE PAIN BLANC PONT DE CRAU, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANTAL

L'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation sis à Arles ( 13200 ), 11,rue Senebier. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement,pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CHANTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANTAL

CR

CLAUDE ROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (21 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CHANTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    390 692 903 00011 · ouvert le 30 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHANTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI CHANTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHANTAL est 390 692 903. Le SIRET de son siège social est 390 692 903 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76390692903.

Qui dirige SCI CHANTAL ?

SCI CHANTAL est dirigée par CLAUDE ROUSSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHANTAL ?

Le siège social de SCI CHANTAL est situé Hauteur de Pain Blanc Pont de Crau, 13104 Arles.

SCI CHANTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTAL.

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