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SCI CHANTAL

Active
Siren403 046 386SCI57330 HETTANGE-GRANDECréée le 19 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 046 386, SCI CHANTAL est une SCI créée le 19 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Luxembourg, 57330 Hettange-Grande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NORBERT SCHOBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHANTAL

Dénomination
SCI CHANTAL
SIREN
403 046 386
SIRET (siège)
403 046 386 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26403046386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 046 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 1995
Siège social
15 RUE DU LUXEMBOURG, 57330, HETTANGE-GRANDE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CHANTAL

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET.

Finances de SCI CHANTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANTAL

NS

NORBERT SCHOBERT

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI CHANTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57330 HETTANGE-GRANDESiègeActif

    403 046 386 00013 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CHANTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHANTAL est 403 046 386. Le SIRET de son siège social est 403 046 386 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26403046386.

Qui dirige SCI CHANTAL ?

SCI CHANTAL est dirigée par NORBERT SCHOBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHANTAL ?

Le siège social de SCI CHANTAL est situé 15 rue du Luxembourg, 57330 Hettange-Grande.

SCI CHANTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTAL.

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