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SCI CHANTAL

Active
Siren483 384 087SCI37150 CIVRAY-DE-TOURAINECréée le 06 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CHANTAL est une SCI immatriculée le 6 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 384 087. Son siège social est situé 3 rue de la Tonnelle, 37150 Civray-de-Touraine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI CHANTAL

Dénomination
SCI CHANTAL
SIREN
483 384 087
SIRET (siège)
483 384 087 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42483384087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 384 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2005
Siège social
3 RUE DE LA TONNELLE, 37150, CIVRAY-DE-TOURAINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI CHANTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANTAL

Anciens dirigeants (1)

CH

Catherine Geneviève Jeanne. Co-gérant associé indéfiniment responsable : RAGUENEAU Alain Henri Ernest HUGUET

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2008 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHANTAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37150 CIVRAY-DE-TOURAINESiègeFermé

    483 384 087 00019 · ouvert le 06 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 37150 CIVRAY-DE-TOURAINEFermé

    483 384 087 00027 · ouvert le 18 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANTAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHANTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 juin 2012. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture art. L641.13 de la loi du 26 juillet 2005 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 6 décembre 2011 à l'égard de la S.C.I. CHANTAL, en liquidation judiciaire (régime normal), liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires Francis Villa, 18, rue Néricault Destouches - Boîte Postale 31348 - 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL de mandataires judiciaires Francis Villa, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2011 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANTAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2013 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture art. L641.13 de la loi du 26 juillet 2005 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2012 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 6 décembre 2011 à l'égard de la S.C.I. CHANTAL, en liquidation judiciaire (régime normal), liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires Francis Villa, 18, rue Néricault Destouches - Boîte Postale 31348 - 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL de mandataires judiciaires Francis Villa, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2011 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant associé indéfiniment responsable : RAGUENEAU Alain Henri Ernest. Associé indéfiniment responsable : RAGUENEAU Chantal Mireille.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : HUGUET Catherine Geneviève Jeanne. Co-gérant associé indéfiniment responsable : RAGUENEAU Alain Henri Ernest.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI CHANTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHANTAL est 483 384 087. Le SIRET de son siège social est 483 384 087 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42483384087.

Où se situe le siège social de SCI CHANTAL ?

Le siège social de SCI CHANTAL est situé 3 rue de la Tonnelle, 37150 Civray-de-Touraine.

SCI CHANTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CHANTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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