SCI CHANTE MERLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 294 241, SCI CHANTE MERLE est une SCI créée le 5 avril 2007. Elle est domiciliée Chantemerle, 86500 Moulismes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HEINI VALK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHANTE MERLE
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTE MERLE
- SIREN
- 495 294 241
- SIRET (siège)
- 495 294 241 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69495294241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 294 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2007
- Siège social
- CHANTEMERLE, 86500, MOULISMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTE MERLE
L'acquisition, le propriété, l'administration, l'exploitation, la création, la construction ou surélévation de tout immeuble à usage d'habitation industriel, commercial, rural, professionnel, locatif ou autre.
Finances de SCI CHANTE MERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTE MERLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CHANTE MERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86500 MOULISMESSiègeActif
495 294 241 00015 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANTE MERLE
INPIComptes annuels de SCI CHANTE MERLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTE MERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTE MERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTE MERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHANTE MERLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTE MERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTE MERLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI CHANTE MERLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTE MERLE ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTE MERLE est 495 294 241. Le SIRET de son siège social est 495 294 241 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69495294241.
Qui dirige SCI CHANTE MERLE ?
SCI CHANTE MERLE est dirigée par HEINI VALK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTE MERLE ?
Le siège social de SCI CHANTE MERLE est situé Chantemerle, 86500 Moulismes.
SCI CHANTE MERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTE MERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTE MERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTE MERLE.
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