SCI CHANTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHANTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 686 805. Elle est domiciliée LE CHANTEAU Saint-Didier, 21210 Saint-Didier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN FARGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHANTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTEAU
- SIREN
- 342 686 805
- SIRET (siège)
- 342 686 805 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10342686805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 686 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 1987
- Siège social
- LE CHANTEAU Saint-Didier, 21210, SAINT-DIDIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTEAU
Propriété, gestion, administration et disposition de biens dont elle est propriétaire, par acquisition, échange, apport ou autrement, tous Placements de capitaux, sous toutes formes, en général, toutes opérations mobilières ou immobilières ayant trait a cet objet.
Finances de SCI CHANTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHANTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21210 SAINT-DIDIERSiègeActif
342 686 805 00017 · ouvert le 09 septembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANTEAU
INPIComptes annuels de SCI CHANTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTEAU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025R00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00893
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00858
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00839
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00835
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00836
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00772
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00759
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00757
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/03446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1987
Questions fréquentes sur SCI CHANTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTEAU est 342 686 805. Le SIRET de son siège social est 342 686 805 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10342686805.
Qui dirige SCI CHANTEAU ?
SCI CHANTEAU est dirigée par SYLVAIN FARGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTEAU ?
Le siège social de SCI CHANTEAU est situé LE CHANTEAU Saint-Didier, 21210 Saint-Didier.
SCI CHANTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTEAU.
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