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SCI CHANTEBELLE

Active
Siren448 376 434SCI49190 VAL-DU-LAYONCréée le 24 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 376 434, SCI CHANTEBELLE est une SCI créée le 24 avril 2003. Elle est domiciliée Chantebelle St Lambert du Lattay, 49190 Val-du-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHANTAL BOMPAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHANTEBELLE

Dénomination
SCI CHANTEBELLE
SIREN
448 376 434
SIRET (siège)
448 376 434 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50448376434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 376 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2003
Siège social
CHANTEBELLE ST LAMBERT DU LATTAY, 49190, VAL-DU-LAYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANTEBELLE

L'ACQUISITION, L'AMELIORATION, L'ENTRETIEN, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CHANTEBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANTEBELLE

CB

CHANTAL BOMPAS

Gérant

Depuis la création (24 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHANTEBELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49190 VAL-DU-LAYONSiègeActif

    448 376 434 00016 · ouvert le 24 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHANTEBELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHANTEBELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTEBELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANTEBELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTEBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHANTEBELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANTEBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANTEBELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI CHANTEBELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTEBELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHANTEBELLE est 448 376 434. Le SIRET de son siège social est 448 376 434 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50448376434.

Qui dirige SCI CHANTEBELLE ?

SCI CHANTEBELLE est dirigée par CHANTAL BOMPAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHANTEBELLE ?

Le siège social de SCI CHANTEBELLE est situé Chantebelle St Lambert du Lattay, 49190 Val-du-Layon.

SCI CHANTEBELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANTEBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANTEBELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTEBELLE.

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