SCI CHANTECLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHANTECLAIR est une SCI immatriculée le 11 avril 1980 sous le numéro SIREN 318 530 904. Son siège social est situé 2 av Jean Bergeron, 69290 Craponne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN SONZINI, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHANTECLAIR
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTECLAIR
- SIREN
- 318 530 904
- SIRET (siège)
- 318 530 904 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR37318530904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 530 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 1980
- Siège social
- 2 AV JEAN BERGERON, 69290, CRAPONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTECLAIR
Acquisition d'une parcelle de terrain sise à SASSENAY - Lieudit la piéce Michaud Construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier et vente en totalité ou par lots
Finances de SCI CHANTECLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTECLAIR
INSEEÉtablissements de SCI CHANTECLAIR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69290 CRAPONNESiègeActif
318 530 904 00024 · ouvert le 09 novembre 1979 · NAF 6820B
- 71530 SASSENAYActif
318 530 904 00032 · ouvert le 11 avril 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHANTECLAIR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHANTECLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTECLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTECLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTECLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTECLAIR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 février 2025 · N° 22/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/10610
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/07458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-45.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-20.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTECLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTECLAIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1980
Questions fréquentes sur SCI CHANTECLAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTECLAIR ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTECLAIR est 318 530 904. Le SIRET de son siège social est 318 530 904 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37318530904.
Qui dirige SCI CHANTECLAIR ?
SCI CHANTECLAIR est dirigée par JEAN SONZINI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHANTECLAIR ?
Le siège social de SCI CHANTECLAIR est situé 2 av Jean Bergeron, 69290 Craponne.
SCI CHANTECLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTECLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTECLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTECLAIR.
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