SCI CHANTECLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHANTECLAIR est une SCI immatriculée le 30 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 695 259. Elle est domiciliée za les Cluzeaux, 07100 Roiffieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS COTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHANTECLAIR
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTECLAIR
- SIREN
- 450 695 259
- SIRET (siège)
- 450 695 259 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73450695259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 695 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2003
- Siège social
- ZA LES CLUZEAUX, 07100, ROIFFIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTECLAIR
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS NEUFS OU ANCIENS A USAGE INDUSTRIEL, COM- MERCIAL OU D'HABITATION DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Finances de SCI CHANTECLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTECLAIR
INSEELOUTIS&CO
Autre
Depuis la création (30 octobre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI CHANTECLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07100 ROIFFIEUXSiègeActif
450 695 259 00017 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANTECLAIR
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHANTECLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTECLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTECLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTECLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTECLAIR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 février 2025 · N° 22/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/10610
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/07458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-45.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-20.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTECLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTECLAIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI CHANTECLAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTECLAIR ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTECLAIR est 450 695 259. Le SIRET de son siège social est 450 695 259 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73450695259.
Qui dirige SCI CHANTECLAIR ?
SCI CHANTECLAIR est dirigée par DENIS COTE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTECLAIR ?
Le siège social de SCI CHANTECLAIR est situé za les Cluzeaux, 07100 Roiffieux.
SCI CHANTECLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTECLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTECLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTECLAIR.
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