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SCI CHANTECLERC

Active
Siren320 568 256SCI70500 BETAUCOURTCréée le 11 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHANTECLERC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1990, identifiée par le SIREN 320 568 256. Son siège social est situé Betaucourt, 70500 Betaucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD LAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHANTECLERC

Dénomination
SCI CHANTECLERC
SIREN
320 568 256
SIRET (siège)
320 568 256 00020
N° TVA intracommunautaire
FR26320568256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 568 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 1990
Siège social
BETAUCOURT, 70500, BETAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHANTECLERC

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS,GESTION ET ENTRETIEN DE CES BIENS

Finances de SCI CHANTECLERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHANTECLERC

BL

BERNARD LAINE

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CHANTECLERC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 BETAUCOURTSiègeActif

    320 568 256 00020 · ouvert le 17 août 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHANTECLERC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CHANTECLERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTECLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHANTECLERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTECLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTECLERC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHANTECLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHANTECLERC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI CHANTECLERC

Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTECLERC ?

Le numéro SIREN de SCI CHANTECLERC est 320 568 256. Le SIRET de son siège social est 320 568 256 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26320568256.

Qui dirige SCI CHANTECLERC ?

SCI CHANTECLERC est dirigée par BERNARD LAINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHANTECLERC ?

Le siège social de SCI CHANTECLERC est situé Betaucourt, 70500 Betaucourt.

SCI CHANTECLERC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHANTECLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHANTECLERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTECLERC.

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