SCI CHANTECLERC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHANTECLERC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2001, identifiée par le SIREN 352 299 408. Le siège social de l'entreprise se trouve Actipole 85, 85170 Bellevigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE DUBREUIL, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHANTECLERC
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTECLERC
- SIREN
- 352 299 408
- SIRET (siège)
- 352 299 408 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR10352299408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 299 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 515 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2001
- Siège social
- ACTIPOLE 85, 85170, BELLEVIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTECLERC
acquisition construction propriété l'administra- tion par bail, location ou autrement de tous immeu bles et de toutes constructions
Finances de SCI CHANTECLERC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTECLERC
INSEEGROUPE DUBREUIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI CHANTECLERC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85170 BELLEVIGNYSiègeActif
352 299 408 00026 · ouvert le 22 juin 2001 · NAF 6820B
- 79300 BRESSUIREFermé
352 299 408 00018 · ouvert le 25 septembre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHANTECLERC
INPIComptes annuels de SCI CHANTECLERC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTECLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTECLERC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTECLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTECLERC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/14982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/12150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 04-84.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-45.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 95-40.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTECLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTECLERC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI CHANTECLERC
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTECLERC ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTECLERC est 352 299 408. Le SIRET de son siège social est 352 299 408 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10352299408.
Qui dirige SCI CHANTECLERC ?
SCI CHANTECLERC est dirigée par VALERIE DUBREUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTECLERC ?
Le siège social de SCI CHANTECLERC est situé Actipole 85, 85170 Bellevigny.
SCI CHANTECLERC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTECLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTECLERC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTECLERC.
Entreprises similaires
Même activité à Bellevigny
- SOCIETE DE REVENTE D'ELECTRICITE BELLEVILLOISE85170 BellevignyCA 273 k€
- M.J HOLDING85170 BellevignyCA 171 k€
- GDMA85170 BellevignyCA 63,9 k€
- GROUPE DUBREUIL AUTOMOBILES85170 BellevignyCA 0 €
- RESA 2785170 BellevignyCA 0 €
- ABC IMMO85170 Bellevigny
- AGIMO85170 Bellevigny
- AGRINAINTRE85170 Bellevigny
- AMEPOS85170 Bellevigny
- AMHOF85170 Bellevigny
