SCI CHANTECLERC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHANTECLERC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1999, identifiée par le SIREN 421 763 566. Elle est domiciliée 70 bd des Americains, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-SOPHIE ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHANTECLERC
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTECLERC
- SIREN
- 421 763 566
- SIRET (siège)
- 421 763 566 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR12421763566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 763 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 500,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 1999
- Siège social
- 70 BD DES AMERICAINS, 44300, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTECLERC
gestion immobilière acquisition gestion administration de tous biens mobiliers et immobiliers caution hypothécaire sur ses immeubles au profit de ses associés plus généralement toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CHANTECLERC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTECLERC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
modification du Gérant Robert, Hervé Louis Gérard Fernand, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bellanger, nom d'usage · de septembre 2017 à septembre 2017
Bellanger
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHANTECLERC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
421 763 566 00021 · ouvert le 29 janvier 1999 · NAF 6820B
- 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNEFermé
421 763 566 00013 · ouvert le 28 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANTECLERC
INPIComptes annuels de SCI CHANTECLERC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTECLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTECLERC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTECLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTECLERC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/14982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/12150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 04-84.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-45.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 95-40.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTECLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTECLERC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Robert, Hervé Louis Gérard Fernand, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bellanger, nom d'usage : Robert, Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bellanger, nom d'usage : Robert, Thérèse, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Robert, nom d'usage : Bretecher, Anne-Sophie
- création
Date d'effet : 25 février 1999
Questions fréquentes sur SCI CHANTECLERC
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTECLERC ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTECLERC est 421 763 566. Le SIRET de son siège social est 421 763 566 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12421763566.
Qui dirige SCI CHANTECLERC ?
SCI CHANTECLERC est dirigée par ANNE-SOPHIE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTECLERC ?
Le siège social de SCI CHANTECLERC est situé 70 bd des Americains, 44300 Nantes.
SCI CHANTECLERC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTECLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTECLERC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTECLERC.
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