SCI CHANTECLERC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHANTECLERC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 606 143. Elle est domiciliée 4 PL DES CHARMILLES 4 place des Charmilles - Résidence les Tonnelles, 34080 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN-LEO GROS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHANTECLERC
INSEE- Dénomination
- SCI CHANTECLERC
- SIREN
- 481 606 143
- SIRET (siège)
- 481 606 143 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46481606143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 606 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 31 mars 2005
- Siège social
- 4 PL DES CHARMILLES 4 place des Charmilles - Résidence les Tonnelles, 34080, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANTECLERC
Acquisiiton construction vente de tout immeuble
Finances de SCI CHANTECLERC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANTECLERC
INSEEBODACCSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES AUREATS
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHANTECLERC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 34080 MONTPELLIERSiègeActif
481 606 143 00016 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 4110D
- 04000 DIGNE-LES-BAINSActif
481 606 143 00024 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CHANTECLERC
INPIComptes annuels de SCI CHANTECLERC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANTECLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANTECLERC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANTECLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANTECLERC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/14982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/12150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/02409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 04-84.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-45.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 95-40.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANTECLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANTECLERC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant non associé : GROS Jean-Leo Robert.
- création
Date d'effet : 31 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI CHANTECLERC
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANTECLERC ?
Le numéro SIREN de SCI CHANTECLERC est 481 606 143. Le SIRET de son siège social est 481 606 143 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46481606143.
Qui dirige SCI CHANTECLERC ?
SCI CHANTECLERC est dirigée par JEAN-LEO GROS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANTECLERC ?
Le siège social de SCI CHANTECLERC est situé 4 PL DES CHARMILLES 4 place des Charmilles - Résidence les Tonnelles, 34080 Montpellier.
SCI CHANTECLERC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANTECLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANTECLERC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANTECLERC.
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